Version du 17/08/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur » du site https://www.pcan.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Article 1 – L’Editeur

Le Site est celui de l’association le « Para Club les Ailes du Noyonnais » (PCAN), Siret n° 449 190 099 00019, dont le siège social est situé à l’Hôtel de Ville – Bureau des Sports 60400 NOYON. Président et directeur de la publication : Marcel Hénique (0612137898, marcel.henique@pcan.fr), ci-après l' »Editeur ».

Article 2 – L’Hébergeur

L’hébergeur du Site est la société OVH SAS, N° de SIREN 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement via une connexion internet 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, pouvant également découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possible et le Site est mis à jour régulièrement. Il peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions, des modifications ayant pu intervenir depuis la dernière mise en ligne.

Article 4 – Collecte des Données

Le Site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 6 – Gestion des cookies et liens hypertextes

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies, la procédure à suivre est propre à chaque navigateur (Chrome, Firefox, Edge, …).

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.

Article 7 – Responsabilités et litiges

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’Editeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.